Contrat d'utilisateur du site internet

Contrat d'utilisateur du site internet

Mentions légales


Lavendon Access Services, SAS au capital de 17.985.408 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro B 431.824.267 (ci-après « Lavendon ») sise 2676 Avenue de Bordeaux – 33127 Saint Jean d’Illac, détient et exploite le présent Site Internet. Veuillez lire les présentes Conditions Générales attentivement avant d’utiliser le présent Site Internet. En utilisant le présent Site Internet, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales.
 

Politique de confidentialité

 

Collecte d’informations nominatives
Lavendon collecte des informations nominatives qui concernent l’utilisateur.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de modifications des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, écrivez à l’adresse contact@lavendon.fr
Diffusion des informations
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux membres de notre Groupe.
Également, si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de se conformer à une obligation légale ou afin de respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation du site, l'un de nos termes et conditions de l'offre ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Lavendon, de nos clients ou d'autres personnes. Cela comprend l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations aux fins de protection contre la fraude.
Traitement des informations
Lavendon exploite une base de données contenant des informations nominatives qui concernent le l’utilisateur.
Ces données sont destinées à des fins d’exploitation interne dans le cadre des activités de Lavendon.
Nous pouvons utiliser les informations vous concernant de la manière suivante:
- Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez ou que nous pensons susceptibles de vous intéresser.
- Pour mener à bien nos obligations découlant des contrats conclus entre vous et nous.
- Pour vous informer des changements de notre service.
- Afin de s'assurer que le contenu de notre site est présenté de la manière la plus efficace pour vous.
Nous pouvons également utiliser vos données, ou permettre à d'autres sociétés du Groupe Lavendon    d'utiliser vos données pour vous fournir des informations sur d'autres biens et services susceptibles de vous intéresser.
Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données de cette manière, s'il vous plaît cocher la case correspondante sur le formulaire sur lequel nous recueillons vos données ou écrivez-nous à contact@lavendon.fr
Informations et Engagements de l'utilisateur

Malgré les soins apportés par Lavendon, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'utilisateur s'interdit toute utilisation contraire à la loi, sur le site, notamment tout contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.
Protection des informations
Le Groupe Lavendon se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur.
L'utilisation ou l'accès au site implique consentement, sans réserve ni restriction, de l’utilisation de vos données décrites dans la politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique de confidentialité, ci-dessus, veuillez ne pas l’utiliser.
 

Responsabilités


Les informations contenues sur ce site ne sont fournies qu’à titre indicatif. D’une manière générale, les implications légales des informations fournies varient en fonction du contexte de leur fourniture. Attendu les possibles évolutions du cadre juridique et les risques induits par la fourniture d’informations électroniques, certains retards de mise à jour, erreurs ou omissions peuvent se produire au niveau de ce site. Ces informations ne sont par conséquent fournies qu’à titre indicatif et elles n’engagent en aucune manière la responsabilité de leurs auteurs ou éditeurs, qui ne les rendent pas disponibles dans un cadre rémunéré de fourniture de conseil ou de service. Malgré toutes les précautions que nous avons prises pour nous assurer que les informations fournies par ce site ont été obtenues de sources fiables, Lavendon n’est pas responsable des erreurs ou omissions qui pourraient subsister, ni des conséquences de l’utilisation de ces informations. Toutes les informations fournies par ce site sont délivrées "telles quelles", sans garantie de complétude, d’exactitude, ni d’actualité. Lavendon ne saurait en aucune manière être tenu pour responsable des conséquences de l’usage ou de l’impossibilité d’usage des informations fournies sur ce site, ni implicitement ni explicitement, notamment en ce qui concerne les performances, la valeur marchande ou l’adaptation de l’information à un usage particulier. En aucun cas, Lavendon, ses employés ou partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences d’éventuelles actions entreprises ou des décisions prises après la lecture des informations de ce site, malgré la présente mise en garde. Certains liens de ce site pointent vers des sites Internet maintenus par des tiers sur lesquels Lavendon ne possède aucun contrôle. Lavendon n’est aucunement responsable des divers aspects qualitatifs et des conséquences induites par la lecture des informations fournies par ces autres sites Internet. Lavendon se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées, sans être tenu de mettre à jour le site Internet. Si, malgré le soin apporté dans la réalisation de ce site Internet, vous pensez qu’il comporte une erreur, n’hésitez pas à nous contacter par le biais de la rubrique « contact ».
 

Propriété intellectuelle


Les noms et les logos Lavendon, ainsi que tous les noms de produits et de services, marques de conception et les slogans sont les marques commerciales et les marques de service de Lavendon. Vous n’avez pas le droit d’utiliser un nom ou une marque dans une publicité ou une opération commerciale sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Lavendon.
Le site Internet Lavendon est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de Lavendon. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. De même, l’article L.342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site Lavendon, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec Lavendon, n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de Lavendon. Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus de reproduire des marques et logos de Lavendon. Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site Internet sans l’accord écrit et préalable de Lavendon.


Important


Le présent site Internet a été créé en France. En utilisant le présent site Internet, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Lavendon. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française. Les termes de la présente rubrique étant susceptibles d’évoluer, les utilisateurs sont priés de s’y référer régulièrement.